Contravention de stationnement en ontario

[Mudstrap]

J'ai pogné un ticket de stationnement à Ottawa mais je réside au Québec et ma voiture est plaquée au Québec.

Qu'est-ce que ça fait si je ne paye pas?

Peuvent-ils me retracer?

[Teeo]

Peuvent-ils me retracer?

oui! ils te retraceront. Paye le pour éviter des problemes

[Marc]

J'ai pogné un ticket de stationnement à Ottawa mais je réside au Québec et ma voiture est plaquée au Québec.

Qu'est-ce que ça fait si je ne paye pas?

Peuvent-ils me retracer?

Il y a des ententes avec les provinces canadiennes et avec les États Américains limitrophes ou près du Québec (New-York, New-Hampshire, Maine, Vermont, etc, ...) ou usuellement fréquentés par les touristes Québecois (Floride, Virginie, New-Jersey, etc, ...). Ces ententes prévoient des démarches lorsque les contrevenants ne paient pas leurs contraventions.

Par exemple, si quelqu'un reçoit un billet de vitesse dans l'état de New-York et ne le paie pas avant la date limite, l'état de New-York considère que le contrevenant est coupable par défaut. Le procureur de l'état envoie le billet d'infraction au gouvernement du Québec qui paie la contravention. Le contrevenant est alors considéré comme avoir commis l'infraction au Québec et doit payer l'amende au ministère des finances, comme si le billet avait été émis par la SQ, sinon son permis de conduire est suspendu jusqu'à paiement de l'amende (mêmes procédures que pour les billets émis au Québec qui ne sont pas payés à temps). Je crois que les points d'inaptitude équivalents sont également enlevés du dossier du contrevenant mais je ne suis pas certain de cela et je ne veux pas le vérifier par moi-même...

Certains États Américains exigent une caution équivalente au montant de l'amende en cas de récidive. C'est-à-dire que s'ils vous pincent une deuxième fois sur leur territoire pour une infraction et qu'ils voient dans leur dossier que la première contravention n'a pas été payé à temps, qu'il y a eu des procédures de règlement de cette 1ère contravention directement avec la province de Québec via le procureur de leur état, ils vont exiger que vous payez directement l'amende du billet pour être libéré (caution), sinon vous demeurez dans la prison locale jusqu'à ce que vous ou un de vos proches paie la caution exigée. Si vous voulez le contester et que vous gagnez en cour, ils vous remettront le montant de la caution. Si vous ne le contestz pas, ils seront assurés que votre contravention sera payée et qu'ils n'auront pas besoin de refaire des procédures par leur procureur.

Donc je vous suggère de payer rapidement les billets émis dans les autres provinces ou états... à moins que vous n'ayez l'intention d'aller les contester directement sur place, ce qui me surprendrait.

[Marc]

En espérant que l'information sera utile aux voyageurs qui traverseront les lignes, et si ça peut vous éviter du trouble pas trop nécessaire durant vos vacances...

[quebecautoantique]

Contravention $$$ Outre province

Et Oui Effectivement les points de démerite sont applicable (équivalence) et de plus au USA, si tu retourne chez nos voisin du sud et que tu te fais intercepté.(Simplement en passent au Douane) il vont se souvenir (et Voir dans leurs registre) que tu ne paye pas tes ticket ... et la c'est HOT.....Dans la plupart des état americain,(48 sur 52)... il saisise ta voiture sur le champs (a tes frais bien sur) et t'amene gentillement t'expliquer devant un Juge ...$$$$$(et de plus vous risquer de passe la nuit en cellule du conter en attendant que le Juge revienne de sa partie de Golf). Pour ce qui est des autres province Canadienne ,c'est effectivement le meme principe ... par contre cela est plus facile de faire valoir ton points de vue au Procureure (par Écrit) que tu conteste ... ou pas ...

[psevigny]

J'ai un collègue de travail qui avait un mandat d'arrestation contre lui, par la police de montreal pour des contraventions non payées dans l'état de New York, imagine l'Ontario!!!

[Pinstripe]

Un contravention emis pour un stationement n'est pas la meme qu'un billet emis par les policiers.

[LucasC70]

Il y a des ententes de réciprocité entre les provinces. Avec les réseaux informatiques, c'est impossible de se cacher très longtemps. C'est bon pour toutes les infractions.

Avale et paye. T'es pas le premier qui habite Gatineau à se faire prendre à Ottawa. Et vice versa.

[Marc]

Un contravention emis pour un stationement n'est pas la meme qu'un billet emis par les policiers.

Un billet d'infraction est un billet d'infraction. Qu'il soit émis par un policier ou par un agent de stationnement, tu dois de l'argent à l'état suite à une infraction à une loi. Les procédures qui s'ensuivent sont les mêmes.

[Mudstrap]

la c'est HOT.....Dans la plupart des état americain,(48 sur 52)... il saisise ta voiture sur le champs (a tes frais bien sur) et t'amene gentillement t'expliquer devant un Juge ...$$$$$(et de plus vous risquer de passe la nuit en cellule du conter en attendant que le Juge revienne de sa partie de Golf).

Ouin j'ai pas le goût d'aller à Gantanamo!!!

Donc soit que je me sauve aux Bahamas, soit que je paye le 30$!

Moi qui croyait fourrer (détourner) le système ontarien.

Au moins ils ont un système de paiement en-ligne pour les tickets.... Comme si tu magasinerais sur le net. Ca c'est du service !!

[engineone]

Habituellement dans accesD Desjardins, dans la section paiement de factures? Où bien tu dois avoir l'adresse sur la contravention!!!

[Pinstripe]

Un billet d'infraction est un billet d'infraction. Qu'il soit émis par un policier ou par un agent de stationnement, tu dois de l'argent à l'état suite à une infraction à une loi. Les procédures qui s'ensuivent sont les mêmes.

Il ne le sont pas. Le système utiliser par les policiers n'est pas la meme q'utilise les agents de contravention pour le stationnement. Seul les policiers on access au information relier a ton plaque.

Exemple, si tu reçoit un billet de stationnement a Toronto et tu n'habite pas en Ontario, tu devrait avoir aucun souci: http://fightyourtickets.ca/parking-t...ty-of-toronto/

[le farfadais]

Ouin j'ai pas le goût d'aller à Gantanamo!!!

Donc soit que je me sauve aux Bahamas, soit que je paye le 30$!

Moi qui croyait fourrer (détourner) le système ontarien.

Au moins ils ont un système de paiement en-ligne pour les tickets.... Comme si tu magasinerais sur le net. Ca c'est du service !!

ils niaisent pas la gendarmerie royale

[engineone]

Il ne le sont pas. Le système utiliser par les policiers n'est pas la meme q'utilise les agents de contravention pour le stationnement. Seul les policiers on access au information relier a ton plaque.

Exemple, si tu reçoit un billet de stationnement a Toronto et tu n'habite pas en Ontario, tu devrait avoir aucun souci: http://fightyourtickets.ca/parking-t...ty-of-toronto/

Pas pire comme info Pinstripe! est-ce que tu es policier?

[Marc]

Il ne le sont pas. Le système utiliser par les policiers n'est pas la meme q'utilise les agents de contravention pour le stationnement. Seul les policiers on access au information relier a ton plaque.

Exemple, si tu reçoit un billet de stationnement a Toronto et tu n'habite pas en Ontario, tu devrait avoir aucun souci: http://fightyourtickets.ca/parking-t...ty-of-toronto/

Ah bien voilà une différence entre l'Ontario et le Québec. Ici, ce n'est pas la même situation. Les cours municipales ont un accès avec la SAAQ pour pouvoir trouver leurs informations dans les fichiers des véhicules.