L’utilisation de son téléphone au volant est plus sévèrement punie depuis le 23 avril 2015. Si le prix de l’amende demeure le même (de 80 à 100 $, plus les frais), le nombre de points d'inaptitude liés à cette infraction, pour sa part, est passé de 3 à 4.
Lorsque vous êtes stationné de manière sécuritaire dans un emplacement autorisé, vous pouvez utiliser votre téléphone intelligent autant que vous le souhaitez. Mais quand vous conduisez, dans quelles circonstances l’utilisation du cellulaire est-elle légale? Et quand est-elle illégale?
Protégez-Vous a posé la question à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Gardez cependant en tête que ses réponses pourraient être sujettes à interprétation de la part du policier qui vous arrêterait, voire même d’un juge si vous contestiez l’infraction en cour.
Ce qui est autorisé:
1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord (en mode GPS)
• Regarder son cellulaire sans le toucher.
• Le toucher pour modifier la destination pendant que l’on conduit.
• Le toucher pour modifier la destination pendant qu’on est arrêté à un feu de circulation ou immobilisé dans une congestion.
Bon à savoir: même si cela n’est pas obligatoire, la SAAQ recommande de programmer l'appareil avant de prendre la route.
2. GPS fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• Le toucher pour modifier la destination pendant que l’on conduit.
• Le toucher pour modifier la destination pendant qu’on est arrêté à un feu de circulation ou immobilisé dans une congestion.
Bon à savoir: même si cela n’est pas obligatoire, la SAAQ recommande de programmer le GPS avant de prendre la route.
3. Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• La seule situation où on a le droit de toucher un cellulaire qui n’est pas fixé sur un support, c'est pour lire l'heure sans le prendre en main, s’il est dans le vide-poches par exemple. 4. Dispositif de type «mains libres»
• Utiliser un système Bluetooth qui relie le cellulaire à l’auto.
• Utiliser un casque d’écoute (avec ou sans fil) relié au cellulaire, à la condition de ne porter qu’un seul écouteur afin pouvoir entendre les bruits provenant de l’extérieur de la voiture.
Bon à savoir: bien que cela soit permis, la SAAQ ne conseille pas l’utilisation d’un système mains libres, qui constitue une source de distraction pour le conducteur.
Ce qui est interdit:
1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• Le toucher pour modifier le choix musical.
Bon à savoir: dans ce cas, un policier pourrait considérer l’appareil comme un écran qui ne présente pas d’informations utiles à la conduite, ce qui contreviendrait à l’article 439 du Code de la sécurité routière qui stipule que: «Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran».
2. Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• Le prendre dans ses mains pour regarder l’heure.
• Le tenir en main pour changer le choix musical.
• Le tenir en main et l’utiliser comme un GPS.
Bon à savoir: peu importe ce que l’on fait avec son cellulaire à la main, l’article 439.1 du Code de la sécurité routière précise que «le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage». Vous aurez donc automatiquement une amende si un policier vous arrête pour cette raison.
3. Appareils électroniques avec écran non connectés à Internet ou au réseau cellulaire (ex.: tablette, iPod touch)
• Le tenir en main, par exemple pour changer les morceaux de musique.
Bon à savoir: même s’il n’est pas connecté à un réseau cellulaire ou à Internet, il est interdit de prendre en main un appareil muni d’un écran. Cela contrevient à l’article 439 du Code de la sécurité routière qui stipule que les appareils munis d’un écran doivent être fixés directement au véhicule par un support fixe et présenter des informations utiles à la conduite. Ce n’est pas le cas ici.
L’utilisation du cellulaire au volant est une infraction qui a augmenté de 36 % ces cinq dernières années. La SAAQ a compté 66 660 infractions inscrites à son fichier en 2014, contre 42 613 en 2009.
Tiré d'un article de Protégez-Vous, 13 mai 2015.
Lorsque vous êtes stationné de manière sécuritaire dans un emplacement autorisé, vous pouvez utiliser votre téléphone intelligent autant que vous le souhaitez. Mais quand vous conduisez, dans quelles circonstances l’utilisation du cellulaire est-elle légale? Et quand est-elle illégale?
Protégez-Vous a posé la question à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Gardez cependant en tête que ses réponses pourraient être sujettes à interprétation de la part du policier qui vous arrêterait, voire même d’un juge si vous contestiez l’infraction en cour.
Ce qui est autorisé:
1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord (en mode GPS)
• Regarder son cellulaire sans le toucher.
• Le toucher pour modifier la destination pendant que l’on conduit.
• Le toucher pour modifier la destination pendant qu’on est arrêté à un feu de circulation ou immobilisé dans une congestion.
Bon à savoir: même si cela n’est pas obligatoire, la SAAQ recommande de programmer l'appareil avant de prendre la route.
2. GPS fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• Le toucher pour modifier la destination pendant que l’on conduit.
• Le toucher pour modifier la destination pendant qu’on est arrêté à un feu de circulation ou immobilisé dans une congestion.
Bon à savoir: même si cela n’est pas obligatoire, la SAAQ recommande de programmer le GPS avant de prendre la route.
3. Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• La seule situation où on a le droit de toucher un cellulaire qui n’est pas fixé sur un support, c'est pour lire l'heure sans le prendre en main, s’il est dans le vide-poches par exemple. 4. Dispositif de type «mains libres»
• Utiliser un système Bluetooth qui relie le cellulaire à l’auto.
• Utiliser un casque d’écoute (avec ou sans fil) relié au cellulaire, à la condition de ne porter qu’un seul écouteur afin pouvoir entendre les bruits provenant de l’extérieur de la voiture.
Bon à savoir: bien que cela soit permis, la SAAQ ne conseille pas l’utilisation d’un système mains libres, qui constitue une source de distraction pour le conducteur.
Ce qui est interdit:
1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• Le toucher pour modifier le choix musical.
Bon à savoir: dans ce cas, un policier pourrait considérer l’appareil comme un écran qui ne présente pas d’informations utiles à la conduite, ce qui contreviendrait à l’article 439 du Code de la sécurité routière qui stipule que: «Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran».
2. Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord
• Le prendre dans ses mains pour regarder l’heure.
• Le tenir en main pour changer le choix musical.
• Le tenir en main et l’utiliser comme un GPS.
Bon à savoir: peu importe ce que l’on fait avec son cellulaire à la main, l’article 439.1 du Code de la sécurité routière précise que «le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage». Vous aurez donc automatiquement une amende si un policier vous arrête pour cette raison.
3. Appareils électroniques avec écran non connectés à Internet ou au réseau cellulaire (ex.: tablette, iPod touch)
• Le tenir en main, par exemple pour changer les morceaux de musique.
Bon à savoir: même s’il n’est pas connecté à un réseau cellulaire ou à Internet, il est interdit de prendre en main un appareil muni d’un écran. Cela contrevient à l’article 439 du Code de la sécurité routière qui stipule que les appareils munis d’un écran doivent être fixés directement au véhicule par un support fixe et présenter des informations utiles à la conduite. Ce n’est pas le cas ici.
L’utilisation du cellulaire au volant est une infraction qui a augmenté de 36 % ces cinq dernières années. La SAAQ a compté 66 660 infractions inscrites à son fichier en 2014, contre 42 613 en 2009.
Tiré d'un article de Protégez-Vous, 13 mai 2015.
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