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Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

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  • Dans quelles circonstances peut-on utiliser un cellulaire au volant?

    L’utilisation de son téléphone au volant est plus sévèrement punie depuis le 23 avril 2015. Si le prix de l’amende demeure le même (de 80 à 100 $, plus les frais), le nombre de points d'inaptitude liés à cette infraction, pour sa part, est passé de 3 à 4.

    Lorsque vous êtes stationné de manière sécuritaire dans un emplacement autorisé, vous pouvez utiliser votre téléphone intelligent autant que vous le souhaitez. Mais quand vous conduisez, dans quelles circonstances l’utilisation du cellulaire est-elle légale? Et quand est-elle illégale?

    Protégez-Vous a posé la question à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Gardez cependant en tête que ses réponses pourraient être sujettes à interprétation de la part du policier qui vous arrêterait, voire même d’un juge si vous contestiez l’infraction en cour.



    Ce qui est autorisé:

    1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord (en mode GPS)
    • Regarder son cellulaire sans le toucher.
    • Le toucher pour modifier la destination pendant que l’on conduit.
    • Le toucher pour modifier la destination pendant qu’on est arrêté à un feu de circulation ou immobilisé dans une congestion.
    Bon à savoir: même si cela n’est pas obligatoire, la SAAQ recommande de programmer l'appareil avant de prendre la route.

    2. GPS fixé au pare-brise ou au tableau de bord
    • Le toucher pour modifier la destination pendant que l’on conduit.
    • Le toucher pour modifier la destination pendant qu’on est arrêté à un feu de circulation ou immobilisé dans une congestion.
    Bon à savoir: même si cela n’est pas obligatoire, la SAAQ recommande de programmer le GPS avant de prendre la route.

    3. Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord
    • La seule situation où on a le droit de toucher un cellulaire qui n’est pas fixé sur un support, c'est pour lire l'heure sans le prendre en main, s’il est dans le vide-poches par exemple. 4. Dispositif de type «mains libres»
    • Utiliser un système Bluetooth qui relie le cellulaire à l’auto.
    • Utiliser un casque d’écoute (avec ou sans fil) relié au cellulaire, à la condition de ne porter qu’un seul écouteur afin pouvoir entendre les bruits provenant de l’extérieur de la voiture.
    Bon à savoir: bien que cela soit permis, la SAAQ ne conseille pas l’utilisation d’un système mains libres, qui constitue une source de distraction pour le conducteur.


    Ce qui est interdit:

    1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord
    • Le toucher pour modifier le choix musical.
    Bon à savoir: dans ce cas, un policier pourrait considérer l’appareil comme un écran qui ne présente pas d’informations utiles à la conduite, ce qui contreviendrait à l’article 439 du Code de la sécurité routière qui stipule que: «Sauf dans les cas ou conditions prévus par règlement, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel un téléviseur ou un écran pouvant afficher de l’information est placé de manière à ce que le conducteur puisse voir directement ou indirectement l’image transmise sur l’écran».

    2. Cellulaire qui n’est pas fixé au pare-brise ou au tableau de bord
    • Le prendre dans ses mains pour regarder l’heure.
    • Le tenir en main pour changer le choix musical.
    • Le tenir en main et l’utiliser comme un GPS.
    Bon à savoir: peu importe ce que l’on fait avec son cellulaire à la main, l’article 439.1 du Code de la sécurité routière précise que «le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire usage». Vous aurez donc automatiquement une amende si un policier vous arrête pour cette raison.

    3. Appareils électroniques avec écran non connectés à Internet ou au réseau cellulaire (ex.: tablette, iPod touch)
    • Le tenir en main, par exemple pour changer les morceaux de musique.
    Bon à savoir: même s’il n’est pas connecté à un réseau cellulaire ou à Internet, il est interdit de prendre en main un appareil muni d’un écran. Cela contrevient à l’article 439 du Code de la sécurité routière qui stipule que les appareils munis d’un écran doivent être fixés directement au véhicule par un support fixe et présenter des informations utiles à la conduite. Ce n’est pas le cas ici.

    L’utilisation du cellulaire au volant est une infraction qui a augmenté de 36 % ces cinq dernières années. La SAAQ a compté 66 660 infractions inscrites à son fichier en 2014, contre 42 613 en 2009.

    Tiré d'un article de Protégez-Vous, 13 mai 2015.
    V60 Cross Country 2018 + Polestar

    S70 2000
    V70R 2006
    S60 2.5T 2006
    S40 1.9T 2001
    V70 5T AWD 2005

    855 T5 1997

  • #2
    1. Cellulaire fixé au pare-brise ou au tableau de bord
    • Le toucher pour modifier le choix musical.

    Celui la me chicote un peu... Quel est la différence entre sa et l'écran de la radio ? Enfin très intéressant comme article, merci !
    First car: Volvo s70 N/A M 1998 (Scrapper)
    Volvo 740 T/M 1991 ( Au frère maintenant)
    Volvo 855 platinum (Vendu)
    Volvo V50 2008 AWD T5/M

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    • #3
      On peut fouiller dans les CDs mais on peut pas changer la musique sur le téléphone.

      La différence c'est que quelqu'un à penser à l'écrire dans la loi.
      S70 GLT 99 noir/beige "stock"

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      • #4
        Envoyé par Yves Voir le message
        On peut fouiller dans les CDs mais on peut pas changer la musique sur le téléphone.

        La différence c'est que quelqu'un à penser à l'écrire dans la loi.
        Dans le même sens, on peut manger un BigMac (qui requière 2 mains), se maquiller (le visage devant le rétroviseur), tenir une crème glacée, mais "pas touche" à ton cellulaire!

        Le défi dans une règlementation est de tracer une ligne claire et précise, tout en ratissant large pour éviter les zones grises. Le problème est que par conséquence, ça devient illogique ou inéquitable considérant d'autres situations qualifiées de légales ou de tolérées.

        Ce n'est pas le principe qui questionne, c'est son interprétation.
        V60 Cross Country 2018 + Polestar

        S70 2000
        V70R 2006
        S60 2.5T 2006
        S40 1.9T 2001
        V70 5T AWD 2005

        855 T5 1997

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        • #5
          Envoyé par wezo00 Voir le message
          Le défi dans une règlementation est de tracer une ligne claire et précise, tout en ratissant large pour éviter les zones grises.
          C'est effectivement toujours un défi comme tu dis. S'il n'y a plus de zones grises, la règlementation sera rendue tellement longue et complexe que ce n'est pas tout le monde qui va comprendre la même chose.

          C'est comme certaine pancarte pour tourner à gauche ou pour stationner...

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          • #6
            Il n'y a pas seulement l'action comme tel à considérer mais surtout la concentration demandée...qui n'est plus dédiée à la conduite. Utiliser un cellulaire au volant augmente par 4 les risques d'être impliqué dans un accident
            puisque ça crée une distraction qui réduit notre temps de perception des obstacles, temps de réaction, etc.

            Des chiffres ici...

            http://www.saaq.gouv.qc.ca/rdsr/site...detaille_0.pdf

            Cela dit, je suis d'avis que dès qu'on se met derrière le volant, notre attention et notre concentration ne devraient qu'être dédiées à la conduite. Comme le mentionne wezo00, je ne trouve pas plus
            < intelligent > de manger son Big Mac et sa frite en conduisant, pas plus que de se promener avec < Fido > dans ses bras en circulant...j'ai déjà vu quelqu'un lire son journal plier sur le volant ou lire un roman
            en conduisant...faut le faire!!!!
            1998 - V70R (VENDU)
            1998 - S70 T5M SE (VENDU)
            1996 - 854 GLE (VENDU)
            1991 - 944T SE (D.C.D.)
            + 54 autres!

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            • #7
              Le cell (discussion )étais corecte mais le texto à scraper la scauce ,toucher le gps ne cera pas amender mais il suggère
              De le programmé avant de partir .
              Pats80

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              • #8
                On fait comment pour répondre à son cell qui sonne alors qu'il est fixé sur la voiture?
                2001V70T5M
                Vitres teintées - Feux de croisement + route + brouillard HID 4300k - Éclairage intérieur en LED - Système d'entrée d'air "Ultra-Flo" (EST) - Bushing support de moteur HD + Strut Brace Kit en polyuréthane (Powerflex EST) - 3" Intake Pipe (SNABB) - 3" Downpipe (OBX) avec catalyseur "Hi-flow" (Vibrant) - 2 1/2" Silencieux inoxydable (EST) - Amortisseurs Koni jaunes ajustables - Ressorts courts Eibach / Volvo - Subframe Bushing Inserts en polyuréthane (IPD) - Embrayage court (Snabb)

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                • #9
                  N'oubliez pas que de prendre son cell pour photographier quelque chose (pendant que l'on est au volant et que l'on circule) est (implicitement) illégal...

                  Par contre, si vous le faites avec un appareil photo, vous serez dans une zone grise, mais qui peut être sanctionnable...
                  C70 "Ragtop" 2.3 HPT 2004 Passion Red
                  V70T5 "Little Red Wagon" 2.3 HPT 2001 Venitian Red
                  XC90 "Wife's car" 3.2 AWD 2007 Black Sapphire Metallic
                  XC90 "Le V8" 4.4 AWD 2007 Black Sapphire Metallic

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