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Contrat-type de vente de véhicule entre particuliers

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  • Contrat-type de vente de véhicule entre particuliers

    Voici un lien très utile pour ceux qui ont l'intention de conclure une vente de véhicule usagé entre particuliers.

    On y retrouve les conseils et explications de l'Office de la protection du consommateur sur vos droits, obligations et recours en tant qu'acheteur ou vendeur.

    De plus, l'OPC met à disposition un contrat-type de vente entre particuliers que vous devriez utiliser lors d'une transaction et ce, pour vous protéger en tant qu'acheteur ou vendeur.

    http://www.protegez-vous.org/pages/p...at20070612.pdf

    JS/Kearmith/Wezo00: est-ce ce serait une bonne idée de tagger ce message comme une Note pour qu'il reste dans le haut de la section ?

  • #2
    Envoyé par MissB Voir le message
    Voici un lien très utile pour ceux qui ont l'intention de conclure une vente de véhicule usagé entre particuliers.

    On y retrouve les conseils et explications de l'Office de la protection du consommateur sur vos droits, obligations et recours en tant qu'acheteur ou vendeur.

    De plus, l'OPC met à disposition un contrat-type de vente entre particuliers que vous devriez utiliser lors d'une transaction et ce, pour vous protéger en tant qu'acheteur ou vendeur.

    http://www.protegez-vous.org/pages/p...at20070612.pdf

    JS/Kearmith/Wezo00: est-ce ce serait une bonne idée de tagger ce message comme une Note pour qu'il reste dans le haut de la section ?

    +1 MissB. Et pour ceux qui sont membres du CAA, il y a aussi un contrat type sur leur site ainsi que des conseils pratiques.
    1998 - V70R (VENDU)
    1998 - S70 T5M SE (VENDU)
    1996 - 854 GLE (VENDU)
    1991 - 944T SE (D.C.D.)
    + 54 autres!

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    • #3
      Avoir fait ça avec ma s70 je me serais pas fait avoir !!! arggg
      S70 T5 se 1998 avec moteur / turbo de +/- 15 000km

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      • #4
        Louis, l'as-tu acheté d'un particulier ? J'sais pas pourquoi, j'étais sous l'impression que tu l'avais achetée d'un commerçant ....

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        • #5
          Oui d'un crosseur à Richelieu, il a une s60 a vendre aussi.. attention!
          S70 T5 se 1998 avec moteur / turbo de +/- 15 000km

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          • #6
            quelle s60 ...la or maya T5 manuelle ? a $7000 sur lespac ???
            une sunfire...je mange ca avec mes cheerios pour dejeuner


            2002 C70 T5M Coupé Pas stock (le jouet)
            2007 XC90 V8 AWD R-Design Daily driver & Winter beater
            2006 XC90 V8 AWD winter beater-->vendu
            2007 XC90 3.2AWD winter beater-->vendu
            2002 S60 T5A winter beater-->vendu
            2006 S60 2.5T Sports pack winter beater-->vendu

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            • #7
              non, à Richelieu, pas à St-Jean-sur-Richelieu...

              Il l'a p-ê déjà vendu remarque.. c'était affiché sur kijiji

              C'était Mark son nom... 514-715-85xx

              Le genre de gars qui dit que son char est condition A1 pis qu'à l'inspection ya pour 1500$ de réparations minimum dont des évidences comme la crémaillère qui perd toute son huile en moins d'une semaine, etc., qu'il te cache que le char a été volé et p-ê accidenté (SRS déployé en tout cas), qui dit que le toit ouvrant coule pas alors que c'est faux, qui dit que la timing belt a été changée mais y sait pas quand pis que la pompe a eau a pas été changée, etc. etc. etc.
              S70 T5 se 1998 avec moteur / turbo de +/- 15 000km

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              • #8
                le lien ne fonctionne plus
                volvo 244 1991 everlasting brick bientôt +M

                Commentaire


                • #9
                  J'ai trouvé cette page http://www.protegez-vous.ca/automobile/20070938c.html qui parle d'une trousse vendue 8,95$ qui comprend le contrat-type mais le lien ne fonctionne pas.

                  J'ai une copie du contrat-type et du guide en format .pdf, donne-moi ton adresse email par MP et je t'envois le fichier.

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                  • #10
                    Merci MissB mais j'en ai pas de besoin pour l'instant. Je me demandais seulement si quelqu'un était au courant que le lien ne fonctionnait plus.
                    volvo 244 1991 everlasting brick bientôt +M

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                    • #11
                      Merci pour l'info car je n'ai revisité le site depuis la création de ce post :-)

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                      • #12
                        Le liens n'est plus valide sur le site de protégez-vous...

                        Commentaire


                        • #13
                          Voilà:

                          http://www.megaupload.com/?d=YONUOJJ9
                          244 89 silver - scrap
                          245 93 charcoal - vendue
                          244 93 verte Classic - vendue
                          244 90 charcoal - scrap
                          242 84 bleu Turbo - vendue
                          854 94 rouge - vendue
                          945 93 rouge - vendue
                          245 93 bourgogne Classic - scrap
                          244 89 bleu - scrap
                          245 84 beige - vendue
                          965 94 bourgogne - vendue
                          244 93 noire - 118000km - scrap
                          245 93 charcoal - daily
                          244 90 gold - 62000km - projet

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                          • #14
                            Merci phil
                            V70 t5 98 R-desing, 2.5t, auto + ARD Blue + 19T angle flange + downpipe 3pouce avec cat high flow 3 pouce. Intake spacer 1/4, eurosport Ultra-Flo Air Intake , snabb performance fresh air pipe, Boost control manuel a 18 psi, Headbeam c70 2004 + front corner c70 2004, LED 8000k Lobeam, Led HiBeam 8000k, LED 8000K fog. big brake porshe avant et S60R arrière.
                            V70R 2000
                            2iem finale canadienne de l'est SQ Amateur (sound qualite) IASCA 2011
                            Champion SQ Pro (Sound qualite) saison 2013-2014-2015

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                            • #15
                              Pas de trouble! En échange, va falloir que tu me fasses écouter la définition de "qualité sonore" que traduit ta caisse un de ces 4 (j'ai oublié de te trouver pour t'en faire la demande à Blainville)!
                              Espérant que ce PDF n'est pas pour t'en débarrasser
                              244 89 silver - scrap
                              245 93 charcoal - vendue
                              244 93 verte Classic - vendue
                              244 90 charcoal - scrap
                              242 84 bleu Turbo - vendue
                              854 94 rouge - vendue
                              945 93 rouge - vendue
                              245 93 bourgogne Classic - scrap
                              244 89 bleu - scrap
                              245 84 beige - vendue
                              965 94 bourgogne - vendue
                              244 93 noire - 118000km - scrap
                              245 93 charcoal - daily
                              244 90 gold - 62000km - projet

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